Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services. Elles régissent vos relations contractuelles avec Bavipmavira.

24 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant Bavipmavira, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. Elles s’appliquent à toute prestation réalisée sur le territoire français.

Définitions

Pour mieux comprendre ce document, voici quelques précisions employées dans nos conditions.

• « Site » : domaine.com, plateforme d’analyses financières personnalisées opérée par Bavipmavira.
• « Utilisateur » : toute personne accédant ou sollicitant un service présenté sur le site.
• « Service » : toute prestation d’analyse, de rapport ou d’accompagnement fournie par nos équipes.
• « Données » : informations collectées ou traitées pour l’exécution des missions.

Utilisation des services

Seules les personnes juridiquement capables peuvent solliciter nos services. Une vérification pourra être demandée.

Éligibilité

L’accès à certains services est réservé aux professionnels/autres structures dûment identifiés.

Aucune offre destinée au grand public n’est formulée ici.

Engagements de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter la confidentialité des échanges et à utiliser le service dans le cadre prévu.

• Fournir uniquement des données véridiques et valides.
• Respecter la confidentialité des documents transmis par Bavipmavira.
• Ne pas exploiter nos rapports à des fins illicites ou commerciales hors contrat.
• Signaler toute anomalie constatée dans l’accès ou l’utilisation du service.

Utilisations interdites

Le site et ses services ne doivent pas être utilisés pour :

• Transmettre de faux documents ou des informations erronées.
• Tenter d’accéder ou de modifier des données sans autorisation.
• Contourner les mesures techniques de sécurité mises en place.
• Diffuser des contenus non autorisés par la loi.
• Adresser des sollicitations commerciales non sollicitées via le service.

Propriété intellectuelle

Le contenu, les œuvres, méthodes et rapports issus du site sont la propriété exclusive de Bavipmavira sauf stipulation contraire expresse. Toute reproduction ou diffusion sans accord est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Chaque utilisateur garantit la propriété des informations transmises à Bavipmavira.

Protection et confidentialité des données

Bavipmavira s’engage à traiter les informations selon les règles du RGPD et à garantir leur confidentialité. Consultez la politique dédiée pour plus de détails. Lire confidentialité

Avertissement et limitations de responsabilité

Les analyses délivrées reposent sur des données interprétées à date. "Les résultats peuvent varier."

Limitation de responsabilité

Bavipmavira n’est responsable que des préjudices directs, avérés et légaux. La responsabilité ne saurait excéder l’étendue du contrat.

Indemnité

L’utilisateur garantit Bavipmavira contre toute action ou réclamation liée à une mauvaise utilisation des informations reçues.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend pourra être soumis à une tentative préalable de médiation avant démarche judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français est seul compétent pour interpréter les présentes conditions.

Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin au service en cas de manquement constaté, après notification écrite.

Modifications

Bavipmavira se réserve le droit d’adapter à tout moment ses conditions générales après diffusion sur le site.

Divisibilité

Si une clause est inapplicable, les autres restent valides et opposables entre parties.

Accord complet et applicabilité

Le présent texte constitue l’intégralité de l’accord entre Bavipmavira et l’utilisateur.

Nous contacter à propos des CGU

Pour toute question, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.